CROA haute normandie

ACTUALITES : Octobre 2009

	sommaire FLASH INFOS : Quelques conseils et outils pour une bonne gestion Directives service : communiqué de presse + lettre au Ministre ESPACE Monet Cathédrale – Rouen Pour retrouver les anciens articles : Mai 2008 / Sept 2008 / Nov-Déc 2008 / Mars Avril 2009 \| Mai-Juin 2009
FLASH INFOS / Quelques conseils et outils pour une bonne gestion
En ces temps difficiles… L’Ordre ne peut pas vous donner de commandes, hélas… Il met cependant à votre disposition quelques conseils et outils pour une bonne gestion de votre agence, à utiliser d’une manière générale et plus particulièrement en ce moment. Pour cela un certain nombre de fiches détaillées sont téléchargeables en activant le lien associé figurant dans chaque rubrique ci-dessous. (ou sur Internet :http://www.architectes.org/gestion-entreprises) 1. Protégez votre patrimoine immobilier Outil à privilégier pour les libéraux : la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale et de tout bien foncier bâti ou non bâti (résidence secondaire, terrains à bâtir) que vous n’avez pas affecté à un usage professionnel. Cette déclaration qui doit être obligatoirement faite auprès d’un notaire (prévoir un minimum de 700 € de frais pour une habitation principale hors coût des formalités de publication), et enregistrée par le Conseil régional de l’Ordre, a pour effet de rendre ces biens insaisissables. N’attendez pas d’avoir des difficultés pour effectuer cette déclaration ! 2. Recouvrez vos honoraires Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires, un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure : pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si votre contrat ne le prévoit pas expressément. En effet, l’institution ordinale intervient auprès des clients, rend des avis (très souvent suivis par les tribunaux en cas de contentieux), et organise des conciliations amiables avec succès dans la majorité des cas. N’hésitez pas à nous adresser vos dossiers. Pensez également à saisir votre “protection juridique“ si vous l’avez souscrite avec votre assurance professionnelle. 3. Anticipez et gérez les difficultés de l’agence Assurances, charges sociales et fiscales. Vous rencontrez des difficultés pour régler vos primes d’assurances, pour faire face à vos charges sociales et fiscales ou autres dettes professionnelles : surtout, n’ignorez pas les relances de vos créanciers. Payez en priorité vos cotisations d’assurance professionnelle et d’assurance maladie pour vous permettre de continuer d’exercer votre profession en évitant les plus grands risques. Proposez un étalement des paiements à vos créanciers à la hauteur de vos possibilités. Bien souvent, un créancier préfèrera un échéancier sur plusieurs mois plutôt qu’une absence de paiement. Le Conseil régional de l’Ordre peut appuyer et soutenir votre demande d’étalement. Faites nous connaître les éventuelles réponses négatives à vos demandes afin que nous vous apportions cette aide. Pour vos dettes fiscales et sociales, n’hésitez pas à saisir la commission départementale des chefs des services financiers qui pourra éventuellement vous accorder des délais de paiement. Pensez également à vous rapprocher de votre banquier pour négocier un découvert ou des avances de trésorerie. Charges salariales. Pensez à anticiper le coût d’un départ en retraite ou d’un licenciement. Sachez qu’il existe une “assurance licenciement/retraite“, qui prend en charge, après une période de carence, le paiement des indemnités de licenciement ou des indemnités de départ en retraite. Le droit du travail a évolué, il existe d’autres procédures que le licenciement économique. Dans tous les cas, suivez scrupuleusement la règlementation et la convention collective des entreprises d’architecture. Enfin, pensez à la formation de vos salariés qui peut permettre d’éviter des licenciements lors des périodes de baisse temporaire d’activité. Collaboration libérale. Ce statut peut vous permettre à faire face à une surcharge temporaire de travail sans avoir recours à l’embauche d’un salarié. Sa souplesse en fait un outil de gestion adapté à une activité en dents de scie. 4. N’oubliez pas votre code de déontologie Nous appelons “dumping“ des honoraires, une concurrence déloyale, quand il s’agit des “autres“ et nous la trouvons légitime quand nous avons besoin de travail. En fait, ce que nous appelons dumping aujourd’hui est en train de devenir le “prix du marché“ pour demain. Des honoraires bradés mettent en péril l’activité de ceux qui les consentent mais ils tirent aussi vers l’abîme l’ensemble d’une profession. Vous devez vous “serrer les coudes“. Tenez bon, mais pas n’importe comment. Soyez encore plus vigilants si vous poursuivez une mission commencée par un confrère : assurez vous que le contrat a bien été résilié et rappelez à votre client qu’il doit régler les honoraires de votre prédécesseur. 5. Diversifiez votre activité Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes, etc), diagnostics techniques divers (amiante, plomb, termites, etc), coordination SPS, expertise judiciaire ou amiable, assistance à maîtrise d’ouvrage, infographie, scénographie, etc. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur. 6. Pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises Depuis 2006, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, jusque là réservées aux sociétés sont désormais ouvertes aux professions libérales, dont les architectes. Bien entendu, il ne suffi t pas de déposer le bilan pour effacer les dettes, mais une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut permettre de les geler pendant quelques mois, de “souffl er“ pour mieux se redresser. Ces procédures sont néanmoins à manier avec précaution : prenez conseil. L’Ordre y est partie prenante : il est présent aux audiences et apporte aux juges un éclairage expert sur la profession et la spécifi cité des soubresauts de cette activité. 7. Sollicitez les aides de l‘Etat Plusieurs mesures récentes visent à faciliter l’exercice d’une activité en son nom propre : c’est le régime de l’autoentrepreneur (nouveau statut social et fi scal destiné au début ou à la fi n de l’activité) ou le cumul emploi retraite. D’autres visent à aider les PME qui rencontrent des diffi cultés économiques passagères : l’accès facilité au crédit, le recours au médiateur du crédit, les conseils pour restructurer l’entreprise, etc. 8. Faites appel à la solidarité et l’entraide ordinale Cotisations. En cas de baisse des revenus ou de diffi cultés fi nancières, la cotisation ordinale peut faire l’objet d’une exonération, partielle ou totale. Adressez votre demande d’exonération à la commission “Solidarité Entraide“ du Conseil national de l’Ordre, avec les justifi catifs de votre situation (ces modalités sont précisées dans l’appel de cotisation). Confraternité & accompagnement. Vous connaissez un architecte en grande diffi culté ou vous l’êtes vous-même, l’Ordre peut désigner un confrère qui vous accompagnera dans vos choix et vos démarches. Cet architecte “accompagnant“ sera choisi par le conseil régional avec votre agrément, pour ses qualités de moralité, de confraternité et sera astreint à la plus stricte confi dentialité. Pour de plus amples informations sur ce dispositif n’hésitez surtout pas à contacter votre Conseil.
Les fiches pratiques : Protégez votre patrimoine immobilier Recouvrez vos honoraires Anticipez et gérez les diffcultés de votre agence : saisir la commission / départ à la retraite N’oubliez pas votre code de déontologie Diversifiez votre activité Pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises Sollicitez les aides de l’Etat : régime auto-entrepreneur / cumul emploi-retraite / mediateur de crédit Faites appel à la solidarité et à l’entraide ordinale : saisir la commission solidarité / mission de l'architecte accompagnant	Les liens hypertextes : Protégez votre patrimoine immobilier Recouvrez vos honoraires Anticipez et gérez les difficultés de votre agence :convention collective / contrat de collaborateur liberal / N’oubliez pas votre code de déontologie
Directive Services : Le conseil national de l’ordre des architectes a réuni le 14 mai dernier un certain nombre de personnalités politiques pour évoquer et débattre sur la menace d’une déréglementation de la profession d’architecte. Des extraits de ces débats sont visibles sur le WEB TV du site www.achitectes.org D’autre part, la lettre de Lionel DUNET à notre nouveau ministre de la culture évoque, parmi les différents sujets qui préoccupent la profession le risque de perte d’indépendance de notre métier. Cette indépendance permet à l’architecte d’être le garant du maître d’ouvrage, d’en défendre ses intérêts. La défense de l’intérêt des consommateurs que sont les maîtres d’ouvrage nos clients, n’est elle pas une des préoccupations majeure de l’union européenne ? La perte d’indépendance de la profession pourrait mener à moyen terme à la disparition du métier d’Architecte. >> Communiqué de presse/ 19 mai 2009 Qualité architecturale et déréglementation, vers la remise en cause de l’indépendance des architectes. Paris le 19 mai 2009 - Le Conseil national de l’Ordre des architectes a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues des différentes familles politiques, pour évoquer les dangers d’une transposition aveugle de la directive «services» de l’Union européenne. La transposition envisagée actuellement par le gouvernement pourrait conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles les architectes seraient minoritaires ou simples salariés. Plusieurs raisons d’intérêt général plaident en faveur du combat des architectes : > la profession d’architecte est réglementée, et comme telle, soumise à une déontologie qui lui impose d’être indépendante dans l’exercice de ses fonctions, > la seconde est liée à la défense de l’environnement urbain : les récentes conclusions de l’Union européenne relatives à l’architecture, ont placé les architectes au coeur du développement durable en leur confiant une responsabilité qu’ils doivent pouvoir assumer pleinement, > la troisième est liée au contenu culturel et conceptuel des prestations d’architectes qui doivent pouvoir s’exprimer face aux logiques purement économiques des autres acteurs de l’acte de construire. Lionel Dunet, Président du Conseil national de l’Ordre des architectes dit : « Il est absurde et irresponsable de vouloir déréglementer la profession d’architecte. Dans le cadre de la directive « services » l’ouverture du capital des sociétés d’architecture à des personnes morales n’appartenant pas à leur profession, génèrerait d’importants conflits d’intérêt et conduirait à la disparition de ce qui fait leur spécificité, mais aussi fonde leur responsabilité à l’égard de nos concitoyens. Des logiques purement économiques et des considérations conjoncturelles risquent de briser l’équilibre entre l’intérêt de l’usager et celui du maître d’ouvrage dont l’architecte est le garant. L’architecture aujourd’hui, tout le monde en parle. Mais dans les faits, demain, si les pouvoirs publics ne réagissent pas, la profession sera dénaturée, démantelée. Il nous sera difficile d’exercer notre métier pour construire un urbanisme durable de façon responsable. » Ce combat des architectes sera-t-il entendu par le gouvernement ? Il faut l’espérer. La cour européenne de Justice, elle, l’a compris puisque sur le même sujet, à propos des pharmaciens, elle a ce jour estimé que la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens : « Les législations italiennes et allemandes prévoyant une telle règle sont justifiées par l’objectif visant à garantir un approvisionnement en médicaments sûr et de qualité ». Contact CNOA : Chantal Fouquet : 01 56 58 67 08 / Isabelle Moreau : 01 56 58 67 07 Contact presse : Cristina de Gabriac : 06 16 24 80 88 / cristinadegabriac@hotmail.com >> Lettre de Lionel DUNET à Frédéric MITTERRAND, nouveau ministre de la Culture Le président du Conseil national de l’Ordre a écrit au nouveau ministre de la Culture et de la Communication, également ministre de tutelle de la profession d’architecte, afin de le féliciter de sa nomination et de lui exposer les attentes des architectes.
ESPACE Monet Cathédrale – Rouen - Jean-Paul Viguier s.a. d’architecture Une conférence de presse présentant les nouveaux projets concertés de la place de la cathédrale de Rouen s’est tenue le 29 septembre à l’office du tourisme. Une forte assemblée s’est tenue en présence des institutions concernées : M. Lablaude – architecte en chef des Monuments Historiques, M. Erlenbach – Directeur Régional des Affaires Culturelles, M. Caron-Préfet de Région, Mme Fourneyron – Députée-maire de la Ville de Rouen, M. Devaux – Directeur régional NACARAT et Jean-Paul Viguier-architecte. La présentation du contexte historique a montré l’évidence de la densité bâtie autour de la place. C’est un leitmotiv qui fût associé à la volonté de prise en considération des remarques des concitoyens dans une évolution du projet. La thématique du jardin est intègre dans ce nouveau concept architectural et urbain, avec le jardin suspendu liaisonné à un belvédère public qui cadre sur la cathédrale. Le jardin d’Albane sera réhabilité en concertation avec les services de l’état (de même pour la restauration du clocheton et des portails, et du musée de l’oeuvre). C’est un magnifique trait d’union entre la cathédrale et le projet de Jean-Paul Viguier. Ce projet architectural est alors magnifié par son contexte en phase avec la pierre et le verre, matériaux contemporains qui assurent la continuité des lignes et la forte empreinte locale. Ce nouveau visage signera un marquage fort d’architecture contemporaine dans un cadre patrimonial prestigieux, la profession se réjouira de l’aboutissement qualitatif issu de la concertation. Ce nouveau projet n’est pas un compromis, mais une oeuvre architecturale marquante dans le patrimoine rouennais. Laurent Le Bouëtté

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